L’influence des pandectistes ou École pandectiste sur l’élaboration du droit civil allemand.

Les pandectistes (ou École pandectiste ou des pandectes ) est une école de juristes allemands du XIXe siècle qui doit son nom a ses travaux sur le droit romain et plus spécialement sur les «Pandectes». Les Pandectes (ou Digeste en latin), désignent les compilations opérées sous l’empereur Justinien au VIe siècle après Jésus-Christ. Justinien demanda à son questeur Tribonien de regrouper le travail des jurisconsultes romains de l’époque classique (période s’écoulant du Ier au IVe siècle) pour l’adapter à son temps. Le Digeste entra en application le 30 décembre 533 sous le titre Digesta, sive Pandecta Juris (Digeste, ou droit des pandectes).

Si l’on a redécouvert les compilations justiniennes au XIe et XIIe siècle en Occident, les auteurs allemands poursuivront ce travail plus longtemps : certains juristes d’outre-rhin ont vu dans la réception du droit romain un moyen d’unifier l’Allemagne. L’École pandectiste s’inscrit dans la droite ligne des Écoles qui l’ont précédée au XVII et XVIIIe siècle, et notamment de l’École historique du droit (von Savigny).

Les travaux des pandectistes se caractérisent par la systématisation du droit romain et l’abstraction.

    Exemple : la notion de «prétention». Il est fréquent qu’en pratique se pose la question de savoir si l’on peut prétendre à tel ou tel droit (droit fondamental, droit au versement de dommages et intérêts, droit à la restitution d’une chose, droit au versement d’une prestation compensatoire, etc.).

    Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord trouver la (ou les) normes juridiques (Rechtsnorm) qui entraîne(nt) la (ou les) conséquence(s) juridique(s) recherchée(s) (Rechtsfolgen). Ensuite, il faut déterminer pour chaque norme les conditions requises ou éléments constitutifs (Tatbestandsmerkmalen ou Voraussetzungen) pour obtenir la conséquence juridique recherchée. Enfin, il faudra «subsumer», c’est-à-dire tirer la (ou les) conséquence(s) juridique(s) de l’application des conditions requises par la norme aux faits soumis (Submsumtion - Schlussfolgerung).

Citons deux représentants de cette école :

1. -Windscheid (1817-1892) : il fera partie de la première commission chargée de rédiger le code civil allemand à la fin du XIXe siècle.
   

2. -Puchta (1769 - 1845) : élève de von Savigny, Puchta est à l’origine de la Begriffsjurisprudenz (littéralement «la jurisprudence des concepts») qui a eu une grosse influence sur le droit civil du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Pour Puchta, les règles de droit se déduisent scientifiquement des notions.
   

Pour aller plus loin :

Consulter le Digeste sur le portail numérique d’Histoire du Droit

Pour avoir une idée de la systématisation du droit romain, voir le Traité de droit romain de Friedrich-Carl von Savigny, paru aux Éditions Panthéon-Assas, coll. Les Introuvables.

L. N.-V.

Sources : U. Eisenhardt, Deutsche Rechtsgeschichte, Beck, 5. Aufl., 2008 ;

J. Gaudemet, «Pandectes ou Digeste» et «Pandectistes» in Encyclopaedia Universalis