Interprétations possibles de la norme

15 novembre 2011

 

Chaque article ou paragraphe d’une loi doit être interprété. La doctrine allemande distingue pour cela quatre types d’interprétation.


  1. -L’interprétation littérale (wörtliche Auslegung) : il s’agit de s’arrêter sur les mots employés et sur la manière dont ils sont reliés entre eux (utilisation ou non de conjonction de coordination,...).


  1. -L’interprétation systématique (systematische Auslegung) : il s’agit de replacer la norme dans son contexte, c’est-à-dire d’examiner sa place dans le texte et plus largement dans l’ordre juridique.

La structure de l’article sert à l’interprétation de la norme. Ainsi, si une disposition qui comporte plusieurs retours à la ligne (Absätze) prévoit une exception, il est essentiel de regarder si cette dernière est insérée immédiatement après le principe sans retour à la ligne ou si, au contraire, l’exception figure après le retour à la ligne. Dans le premier cas, l’exception ne concerne que le principe ; dans le second, tous les paragraphes précédents.


  1. -L’interprétation historique (historische Auslegung) nécessite, quant à elle, le recours aux travaux préparatoires des textes et aux débats parlementaires, mais aussi les différentes interprétations de la norme au cours du temps.


  1. -L’interprétation téléologique (teleologische Auslegung) : il s’agit ici de s’arrêter sur le sens et le but de la loi et d’examiner si les buts sont aussi justifiés.


Remarques : la recherche des différents sens possibles d’un terme n’a pas lieu d’être en droit pénal car il ne peut y avoir de peine sans loi. L’interprétation ne doit pas avoir pour effet d’étendre le domaine du droit pénal. L’interprétation est toujours stricte.


L. N.-V.


D’après H. Simon et G. Funk-Baker, EInführung in das deutsche Recht und die deutsche Rechtssprache, Beck-Dalloz, Munich-Paris, 2006, 3e éd., pp. 26-27

 
 
 

suivant >

< précédent