Interprétations possibles de la norme
Interprétations possibles de la norme
15 novembre 2011
Chaque article ou paragraphe d’une loi doit être interprété. La doctrine allemande distingue pour cela quatre types d’interprétation.
-L’interprétation littérale (wörtliche Auslegung) : il s’agit de s’arrêter sur les mots employés et sur la manière dont ils sont reliés entre eux (utilisation ou non de conjonction de coordination,...).
-L’interprétation systématique (systematische Auslegung) : il s’agit de replacer la norme dans son contexte, c’est-à-dire d’examiner sa place dans le texte et plus largement dans l’ordre juridique.
La structure de l’article sert à l’interprétation de la norme. Ainsi, si une disposition qui comporte plusieurs retours à la ligne (Absätze) prévoit une exception, il est essentiel de regarder si cette dernière est insérée immédiatement après le principe sans retour à la ligne ou si, au contraire, l’exception figure après le retour à la ligne. Dans le premier cas, l’exception ne concerne que le principe ; dans le second, tous les paragraphes précédents.
-L’interprétation historique (historische Auslegung) nécessite, quant à elle, le recours aux travaux préparatoires des textes et aux débats parlementaires, mais aussi les différentes interprétations de la norme au cours du temps.
-L’interprétation téléologique (teleologische Auslegung) : il s’agit ici de s’arrêter sur le sens et le but de la loi et d’examiner si les buts sont aussi justifiés.
Remarques : la recherche des différents sens possibles d’un terme n’a pas lieu d’être en droit pénal car il ne peut y avoir de peine sans loi. L’interprétation ne doit pas avoir pour effet d’étendre le domaine du droit pénal. L’interprétation est toujours stricte.
L. N.-V.
D’après H. Simon et G. Funk-Baker, EInführung in das deutsche Recht und die deutsche Rechtssprache, Beck-Dalloz, Munich-Paris, 2006, 3e éd., pp. 26-27